Certificat de non gage

Un certificat de non gage, qu'on appelle aussi "certificat de situation administrative", permet d'identifier un véhicule et son historique.
Ce document présente des informations telles que le numéro d'immatriculation, les gages ou encore les procédures liées au véhicule concerné .
Un certificat de situation administrative fait office de garantie pour le propriétaire ou l'acheteur du véhicule, afin d'être certain de son statut et de sa provenance.

  • Quelle est la personne responsable de la demande d'un certificat de non-gage ?
  • À qui faire sa demande d'un certificat de non-gage ?
  • Le certificat de situation administrative est-il un document indispensable lors de la vente d'un véhicule ?
  • Quelle est la durée de validité du certificat de non-gage ?