Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage. La perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis de conduire.
- Combien de temps dure l'interdiction de conduire ?
- Faut-il restituer son permis ?
- Peut-on récupérer son permis de conduire ou obtenir un nouveau permis de conduire ?
Invalidation du permis - perte de points
Les détenteurs d'un permis de conduire avant le 1er mars 1994 se sont vus octroyer à cette date un capital de 12 points.
Les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire après le 1er mars 1994 ont, quant à eux, eu un permis probatoire de 6 points.
Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route.
En cas de perte totale des points, le permis de conduire est invalidé et doit être restitué à la préfecture dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre l'informant de cette invalidation.
La perte totale des points entraîne automatiquement l'interdiction pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite requiert la détention d'un permis.
Le conducteur doit attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la remise en préfecture du permis invalidé. Ce délai est porté à 1 an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans suivant le précédent.
Le refus de restitution du permis de conduire à la préfecture est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4500€ d'amende (L 223-5 Code la route).
Invalidation du permis - nouveau permis
Obtention d'un nouveau permis :
- s'il détient son permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves du code de la route et de la conduite. Il doit également se soumettre à un examen médical et psychotechnique pour déterminer son aptitude à conduire.
- s'il détient son permis depuis plus de 3 ans, il doit repasser l'épreuve de code mais est dispensé de l'épreuve de conduite à condition de demander un dossier d'inscription aux épreuves dans les 9 mois suivant la fin de la période d'interdiction. Il doit également se soumettre à un examen médical et psychotechnique pour déterminer son aptitude à conduire.
Il est possible de se présenter aux épreuves de permis pendant la période d'interdiction. Toutefois, si le candidat obtient un certificat favorable, il ne retrouvera le droit de conduire qu'à l'expiration du délai d'interdiction.
Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d'un capital de 6 points.