Pour simplifier vos démarches administratives, vous avez désormais la possibilité de réaliser une demande d’acte de décès en ligne. En quelques clics, sollicitez l’envoi de ce document officiel auprès du service compétent pour éviter des déplacements superflus. On vous explique ici comment ça marche.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Une acte de décès un est document officiel, délivré par l’administration française, qui permet de prouver qu’une personne est décédée. Sur cet acte, des informations concernant la date, l’heure et le lieu où le concerné est décédé sont disponibles pour permettre à ses proches d’avertir les organismes et administrations de sa disparition. Conservé par les mairies, cet acte est aussi particulièrement prisé de ceux qui entament des travaux de généalogie.
Dans quelles situations ce document peut-il être utile ?
L’acte de décès est primordial après la disparition d’un proche, pour pouvoir entamer les démarches qu’il convient de réaliser pour régulariser sa situation. En effet, ce document officiel doit être photocopié afin d’être transmis :
- À la banque de la personne décédée ;
- À son centre d’impôts ;
- Aux différents organismes responsables de prélèvements sur son compte en banque (abonnement à une salle de sport, à un organisme de téléphonie mobile, fournisseurs d’énergie…) ;
- Au notaire chargé de sa succession ;
- Aux caisses de retraite…
Comment réaliser une demande d’acte de décès en ligne ?
S’il était auparavant nécessaire de se déplacer en mairie ou d’envoyer des courriers pour obtenir tel document, cette heure est révolue. En effet, désormais, la demande d’acte de décès en ligne permet à chaque citoyen d’obtenir cet acte officiel directement dans sa boîte aux lettres, et ce, en un temps record. Pour profiter de ce service et finaliser rapidement vos démarches, il vous suffit de compléter le formulaire numérique présent sur cette page.
Notez que pour aboutir, votre demande doit absolument concerner une personne décédée en France.
Quelles informations transmettre pour une demande d’acte de décès en ligne ?
La demande doit indiquer plusieurs données pour être prise en considération et aboutir :
- les noms et prénoms du défunt ;
- la date et l’heure à laquelle son décès est survenu ;
- et la commune de France métropolitaine ou d’outre-mer où celui-ci est décédé.
Qui peut réaliser cette démarche numérique ?
Toute personne, qu’elle possède ou non un lien de parenté avec le défunt, peut demander la délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès qui contient toutes les informations figurant sur l’acte.
Comment vais-je recevoir mon acte de décès ?
Une fois le formulaire de demande d’acte de décès en ligne complété, vous recevrez sous quelques jours dans votre boîte aux lettres votre document. Vous n’aurez plus qu’à le photocopier et à le transmettre aux organismes et administrations nécessaires pour finaliser les formalités administratives du défunt concerné.
