Acte de décès

Demande d'acte de décès en ligne

Que vous souhaitiez obtenir un acte de décès pour une démarche administrative ou dans le cadre de recherches généalogiques, vous pouvez effectuer une demande en ligne et recevoir rapidement par voie postale le document certifié conforme.
Vous pouvez ainsi obtenir simplement une copie intégrale ou un extrait plurilingue à l'aide du formulaire ci-dessous.

Toute personne, qu'elle possède ou non un lien de parenté avec le défunt, peut demander la délivrance d'une copie intégrale d'un acte de décès qui contient toutes les informations figurant sur l'acte.
La demande doit indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date et la commune de France métropolitaine ou d'Outre-Mer où est survenu le décès.

  • en cas de décès à l'étranger d'une personne de nationalité française, il est possible d'obtenir un acte via le formulaire ci-dessus.
  • en cas de décès à l'étranger d'une personne ne possédant pas la nationalité française, il faut s'adresser à l'autorité étrangère ayant établi l'acte.

 

Si vous êtes l'époux ou l'épouse du défunt, rappelez vous que vous pouvez avoir droit à une pension de réversion.

Que vous souhaitiez faire établir ou renouveler des documents d'identité (CNI, passeport), obtenir une carte grise, des actes d'état-civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ou encore des documents d'urbanisme (cadastre, PLU, nom de propriétaire), vous pouvez formuler une demande directement en ligne.

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