Acte de décès

Demande d'acte de décès en ligne

Que vous souhaitiez obtenir un acte de décès pour une démarche administrative ou dans le cadre de recherches généalogiques, vous pouvez effectuer une demande en ligne et recevoir rapidement par voie postale le document certifié conforme.
Vous pouvez ainsi obtenir simplement une copie intégrale ou un extrait plurilingue à l'aide du formulaire ci-dessous.

Toute personne, qu'elle possède ou non un lien de parenté avec le défunt, peut demander la délivrance d'une copie intégrale d'un acte de décès qui contient toutes les informations figurant sur l'acte.
La demande doit indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date et la commune de France métropolitaine ou d'outre-mer où est survenu le décès.

  • en cas de décès à l'étranger d'une personne de nationalité française, il est possible d'obtenir un acte via le formulaire ci-dessus.
  • en cas de décès à l'étranger d'une personne ne possédant pas la nationalité française, il faut s'adresser à l'autorité étrangère ayant établi l'acte.
  • Acte de décès plurilingue

    Acte de décès plurilingue

    Comme les autres actes d’état civil, l’acte de décès peut être demandé dans une autre langue que le français (italien, espagnol, allemand, chinois...). Démarche à suivre pour obtenir une traduction officielle certifiée.

  • Obtenir un acte de décès en ligne

    Obtenir un acte de décès en ligne

    L’acte de décès peut aussi être appelé bulletin de décès. Cet acte authentique est établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Peut-on l'obtenir par internet ?

  • Acte de décès pour Français morts à l'étranger

    Acte de décès pour Français morts à l'étranger

    Pour obtenir un acte de décès d'un Français mort à l'étranger, il faut contacter le Service central d'état civil de Nantes. Vous pouvez faire une demande en ligne pour plus de simplicité.