Lorsqu’un proche vient à décéder, vous devez parfois procéder aux démarches relatives à son décès. En effet, la mort d’une personne doit impérativement être déclarée à l’administration au plus vite, afin qu’elle prenne note de cette information et procède à la délivrance des justificatifs nécessaires pour réaliser les autres formalités obligatoires. On vous explique ici comment déclarer un décès en fonction de votre situation et des conditions de la fin de vie du concerné.
Qui doit déclarer le décès d’une personne ?
Lorsqu’une personne décède, il faut impérativement déclarer sa fin de vie à l’administration. Cette démarche peut être réalisée par différents acteurs en fonction du lieu où se trouve la victime au moment où elle perd la vie. Selon sa situation, ce sont ses proches ou le personnel responsable de sa santé qui seront chargés de procéder à cette déclaration obligatoire qui permet d’obtenir la délivrance de l’acte de décès demandé par de nombreux organismes.
La personne est décédée dans un établissement médicalisé
Si la personne défunte se trouvait en maison de retraite, en EHPAD ou à l’hôpital au moment où est survenue sa disparition, c’est aux professionnels de santé responsables de son état de déclarer son décès. En effet, cette démarche est totalement prise en charge par les établissements médicalisés lorsqu’ils constatent que l’un de leurs patients est décédé.
La personne est décédée chez elle ou sur la voie publique
En revanche, lorsque la mort survient au domicile d’une personne ou sur la voie publique, c’est à ses proches que revient la responsabilité de déclarer le décès. Un enfant, un parent, des frères et sœurs ou des amis proches du défunt peuvent procéder à la déclaration nécessaire pour le bon déroulement de la suite des évènements.
Comment déclarer un décès ?
Pour déclarer un décès, les établissements médicaux peuvent agir en ligne grâce à un accès professionnel au logiciel qui permet de fournir directement à l’administration les certificats de décès remplis par les médecins habilités à le faire.
En revanche, les particuliers qui doivent informer l’administration de la disparition d’un membre de leur famille, eux, doivent se rendre à la mairie de la ville où le décès est survenu pour pouvoir finaliser cette démarche obligatoire pour la suite des opérations administratives et funéraires.
Quels justificatifs doit-on apporter en mairie ?
Pour déclarer le décès d’un proche en mairie, vous devez apporter certains documents :
- Votre carte d’identité ;
- Le certificat de décès de la personne défunte ;
- Ainsi que sa pièce d’identité, son livret de famille ou son acte de naissance.
Sous quel délai cette déclaration doit-elle être réalisée ?
Lorsque vous perdez un proche, vous n’êtes pas soumis à un délai particulier pour vous rendre en mairie et procéder à la déclaration de sa disparition. Or, il est toutefois primordial d’agir au plus vite. En effet, la chambre mortuaire accueille le corps de votre parent gratuitement uniquement pendant les 3 jours qui suivent le constat de sa mort. Pour éviter des frais supplémentaires et permettre enfin les opérations funéraires nécessaires, vous devez rapidement informer l’administration de la situation.
Où puis-je obtenir le certificat de décès nécessaire pour ma déclaration en mairie ?
Pour pouvoir fournir à la mairie le certificat de décès nécessaire pour finaliser votre déclaration, vous devez vous tourner vers le professionnel de santé ou les policiers qui ont constaté le décès. En effet, la date, l’heure et le lieu où la mort est survenue ont obligatoirement été notés sur ce document qui ne peut être délivré que par ces autorités.
Un document délivré par le médecin qui constate le décès
Que la mort de votre proche parent ait eu lieu à son domicile ou sur la voie publique, un médecin est forcément venu constater le décès et noter ses conditions sur un document nommé certificat de décès. Pour que vous puissiez finaliser vos démarches à temps, le professionnel de santé vous en délivre normalement immédiatement une copie que vous pourrez apporter en mairie.
Un document délivré par la police en cas de mort violente
En cas de suicide, d’accident ou de mort considérée comme suspecte, c’est la police ou la gendarmerie nationale qui se charge de mener l’enquête. Les autorités peuvent générer un certificat de décès pour que vous puissiez informer la mairie de la situation, mais vous devrez attendre d’avoir obtenu une autorisation judiciaire pour pouvoir finaliser les obsèques de votre proche.
Comment déclarer un décès en l’absence de corps du défunt ?
Parfois, il arrive qu’un proche soit décédé, sans que le corps du défunt n’ait pu être récupéré. En effet, lorsqu’une personne disparaît dans des circonstances qui peut mener sa famille à douter de sa survie, déclarer son décès passe par d’autres démarches. (crash aérien, bateau disparu, accident en pleine mer…) Pour pouvoir faire votre deuil et informer l’administration de la situation, vous pouvez demander une déclaration judiciaire de décès. Cette formalité doit être formulée directement auprès du tribunal affilié :
- À l’endroit où la disparition ou la mort d’une personne est survenue ;
- À l’adresse où vivait la personne disparue ;
- À l’adresse du port qui transportait la personne lorsqu’une catastrophe maritime ou aérienne est survenue ;
- Ou à défaut, à Paris.
Comment obtenir un acte de décès après avoir déclaré une disparition ?
Après avoir déclaré le décès de votre proche parent en mairie, l’administration vous délivre des actes de décès qui doivent être scrupuleusement conservés et photocopiés. En effet, cet acte d’état civil vous sera utile tout au long des démarches que vous devrez réaliser avant, pendant et après l’enterrement :
- Une copie de l’acte de décès pourra être délivrée aux personnes présentes à l’enterrement afin qu’ils puissent justifier de leur absence auprès de leur employeur ;
- Le notaire chargé de la succession du défunt pourra solliciter l’acte de décès ;
- Les organismes que vous devez informer du décès de votre proche devront eux aussi détenir ce document pour prendre note de la disparition d’un adhérent, d’un client, ou d’un contribuable ;
- Enfin, pour une demande de pension de réversion ou de veuvage, les personnes ayant perdu leur conjoint doivent elles aussi présenter l’acte de décès délivré par la mairie du lieu où est survenue la disparition d’une personne.