Divers (Associations)

Démarches administratives associées à la catégorie Divers (Associations)

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17 résultats trouvés.

• Cerfa n° 12612 - Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12608 - Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire ..... (Formulaire)
• Création d'une fondation partenariale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12751 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11094 - Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif ..... (Formulaire)
• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) ..... (Téléservice)
• Demande d'agrément d'une fédération sportive ..... (Téléservice)
• Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13916 - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ..... (Formulaire)
• Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée ..... (Formulaire)
• Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive ..... (Téléservice)
• Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) ..... (Téléservice)
• Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires ..... (Téléservice)
• Dissolution d'une fondation partenariale ..... (Formulaire)
• Modification d'une fondation partenariale ..... (Formulaire)
• Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles ..... (Téléservice)
• Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) ..... (Téléservice)

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