Cerfa n° 11094 - Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
Formulaire : Cerfa n° 11094 - Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
Cette démarche s'adresse aux Associations.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11094*21 / 2070-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
