Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Téléservice : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la jeunesse

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018

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