Création d'une fondation partenariale

Formulaire : Création d'une fondation partenariale

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 2.0 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 21/10/2019