Formulaire : Création d'une fondation partenarialeCette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 2.0 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 21/10/2019