Cerfa n° 12751 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cerfa n° 12612 - Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)

Cerfa n° 12608 - Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire

Création d'une fondation partenariale

Cerfa n° 11094 - Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Demande d'agrément d'une fédération sportive

Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)

Cerfa n° 13916 - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée

Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive

Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires

Dissolution d'une fondation partenariale

Modification d'une fondation partenariale

Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)

Formulaire : Cerfa n° 12751 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la jeunesse

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12751*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 12751

Le document téléchargeable pèse 46.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/07/2017