Cerfa n° 12751 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Formulaire : Cerfa n° 12751 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la jeunesse

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12751*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 46.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/07/2017

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