Papiers - Citoyenneté (Particuliers)

Démarches administratives associées à la catégorie Papiers - Citoyenneté (Particuliers)

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128 résultats trouvés.

• Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) ..... (Téléservice)
• Accusez réception de votre passeport ..... (Téléservice)
• Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité ..... (Téléservice)
• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport ..... (Téléservice)
• Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) ..... (Simulateur)
• Candidature en ligne à un engagement de service civique ..... (Téléservice)
• Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel ..... (Téléservice)
• Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord ..... (Simulateur)
• Cerfa n° 15286 - Déclaration conjointe de choix de nom ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11360 - Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14996 - Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14997 - Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants et plus) ..... (Formulaire)
• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15216 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15215 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15217 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15218 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11718 - Déclaration de changement de situation - Service national ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12621 - Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11057 - Déclaration de non-séparation de corps ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport ..... (Formulaire)
• Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale ..... (Téléservice)
• Déclaration de situation patrimoniale ..... (Téléservice)
• Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15703 - Demande d'apostille ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15704 - Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15705 - Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire ..... (Formulaire)
• Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11051 - Demande d'attribution du titre d'évadé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10915 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10873 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13806 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14095 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire ..... (Formulaire)
• Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur ..... (Formulaire)
• Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12413 - Demande d'effacement d'un signalement - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Président de la chambre de l'instruction ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12414 - Demande d'effacement de données - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12412 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12411 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République ..... (Formulaire)
• Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort) ..... (Formulaire)
• Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire sur le fondement de l'article L30 du code électoral ..... (Formulaire)
• Demande d'inscription sur les listes électorales ..... (Téléservice)
• Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14342 - Demande de carte d'invalidité ..... (Formulaire)
• Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15409 - Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15924 - Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13484 - Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil ..... (Formulaire)
• Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 65-0054 - Demande de francisation des nom et prénom(s) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15873 - Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11796 - Demande de médaille d'honneur du travail ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11797 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15872 - Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15868 - Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11054 - Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11053 - Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15867 - Demande de pension militaire d'invalidité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) ..... (Formulaire)
• Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13343 - Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15929 - Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10861 - Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" ..... (Formulaire)
• Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15319 - Demander la médaille de la famille ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12669 - Demander son inscription sur les listes électorales ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13344 - Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
• Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12671 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12670 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen ..... (Formulaire)
• Faire une réclamation auprès du groupe La Poste ..... (Téléservice)
• Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14820 - Imprimé d'identification du blessé en Opex ..... (Formulaire)
• Ma JDC ..... (Téléservice)
• Postuler à la réserve civile de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) ..... (Formulaire)
• Postuler à la réserve civile de la Police nationale (citoyen volontaire) ..... (Formulaire)
• Postuler à la réserve civile de la Police nationale (policier retraité) ..... (Formulaire)
• Pré-demande de carte d'identité ..... (Téléservice)
• Pré-demande de passeport ..... (Téléservice)
• Pré-plainte en ligne ..... (Téléservice)
• Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national ..... (Formulaire)
• Recensement citoyen obligatoire ..... (Téléservice)
• Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15264 - Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire ..... (Formulaire)
• Rejoindre la réserve sanitaire ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15874 - Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents ..... (Formulaire)
• S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ..... (Téléservice)
• S'inscrire à la réserve civique ..... (Téléservice)
• Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale ..... (Téléservice)
• Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) ..... (Téléservice)
• Suivez votre demande de carte d'identité ..... (Téléservice)
• Suivez votre demande de passeport ..... (Téléservice)
• Suivre votre demande de carte d'identité ..... (Téléservice)
• Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) ..... (Téléservice)
• Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel ..... (Téléservice)
• Vérifier le caractère communicable d'un document administratif ..... (Simulateur)
• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14952 - Vote par procuration ..... (Formulaire)

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