Cerfa n° 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Consulter les articles similaires
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
Accusez réception de votre passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE)
Candidature en ligne à un engagement de service civique
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel
Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord
Cerfa n° 15286 - Déclaration conjointe de choix de nom
Cerfa n° 11360 - Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Cerfa n° 14996 - Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Cerfa n° 14997 - Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants et plus)
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Cerfa n° 15216 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste
Cerfa n° 15215 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
Cerfa n° 15217 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
Cerfa n° 15218 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
Cerfa n° 11718 - Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 12621 - Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Cerfa n° 11057 - Déclaration de non-séparation de corps
Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale
Déclaration de situation patrimoniale
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Cerfa n° 15703 - Demande d'apostille
Cerfa n° 15704 - Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi
Cerfa n° 15705 - Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Cerfa n° 11051 - Demande d'attribution du titre d'évadé
Cerfa n° 10915 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Cerfa n° 10873 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Cerfa n° 13806 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Cerfa n° 14095 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Cerfa n° 12413 - Demande d'effacement d'un signalement - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Président de la chambre de l'instruction
Cerfa n° 12414 - Demande d'effacement de données - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
Cerfa n° 12412 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD)
Cerfa n° 12411 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire sur le fondement de l'article L30 du code électoral
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)
Cerfa n° 14342 - Demande de carte d'invalidité
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Cerfa n° 15409 - Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15924 - Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Cerfa n° 13484 - Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Cerfa n° 65-0054 - Demande de francisation des nom et prénom(s)
Cerfa n° 15873 - Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Cerfa n° 11796 - Demande de médaille d'honneur du travail
Cerfa n° 11797 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
Cerfa n° 15872 - Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
Cerfa n° 15868 - Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Cerfa n° 11054 - Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Cerfa n° 11053 - Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Cerfa n° 15867 - Demande de pension militaire d'invalidité
Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Cerfa n° 10860 - Demande de retraite du combattant
Cerfa n° 13343 - Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Cerfa n° 15929 - Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Cerfa n° 10861 - Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Cerfa n° 15319 - Demander la médaille de la famille
Cerfa n° 12669 - Demander son inscription sur les listes électorales
Cerfa n° 13344 - Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
Cerfa n° 12671 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Cerfa n° 12670 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Faire une réclamation auprès du groupe La Poste
Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris
Cerfa n° 14820 - Imprimé d'identification du blessé en Opex
Ma JDC
Postuler à la réserve civile de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Postuler à la réserve civile de la Police nationale (citoyen volontaire)
Postuler à la réserve civile de la Police nationale (policier retraité)
Pré-demande de carte d'identité
Pré-demande de passeport
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Recensement citoyen obligatoire
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Cerfa n° 15264 - Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Rejoindre la réserve sanitaire
Cerfa n° 15874 - Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale
S'inscrire à la réserve civique
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale
Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)
Suivez votre demande de carte d'identité
Suivez votre demande de passeport
Suivre votre demande de carte d'identité
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Cerfa n° 14952 - Vote par procuration
