Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel

Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Accusez réception de votre passeport

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE)

Candidature en ligne à un engagement de service civique

Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Cerfa n° 15286 - Déclaration conjointe de choix de nom

Cerfa n° 11360 - Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa n° 14996 - Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Cerfa n° 14997 - Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants et plus)

Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

Cerfa n° 15216 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

Cerfa n° 15215 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat

Cerfa n° 15217 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

Cerfa n° 15218 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

Cerfa n° 11718 - Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 12621 - Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa n° 11057 - Déclaration de non-séparation de corps

Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale

Déclaration de situation patrimoniale

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

Cerfa n° 15703 - Demande d'apostille

Cerfa n° 15704 - Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi

Cerfa n° 15705 - Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire

Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

Cerfa n° 11051 - Demande d'attribution du titre d'évadé

Cerfa n° 10915 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Cerfa n° 10873 - Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

Cerfa n° 13806 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection

Cerfa n° 14095 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire

Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Cerfa n° 12413 - Demande d'effacement d'un signalement - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Président de la chambre de l'instruction

Cerfa n° 12414 - Demande d'effacement de données - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues

Cerfa n° 12412 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD)

Cerfa n° 12411 - Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire sur le fondement de l'article L30 du code électoral

Demande d'inscription sur les listes électorales

Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

Cerfa n° 14342 - Demande de carte d'invalidité

Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

Cerfa n° 15409 - Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n° 15924 - Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa n° 13484 - Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Cerfa n° 65-0054 - Demande de francisation des nom et prénom(s)

Cerfa n° 15873 - Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

Cerfa n° 11796 - Demande de médaille d'honneur du travail

Cerfa n° 11797 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

Cerfa n° 15872 - Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

Cerfa n° 15868 - Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Cerfa n° 11054 - Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Cerfa n° 11053 - Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

Cerfa n° 15867 - Demande de pension militaire d'invalidité

Cerfa n° 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime

Cerfa n° 10860 - Demande de retraite du combattant

Cerfa n° 13343 - Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa n° 15929 - Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa n° 10861 - Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection

Cerfa n° 15319 - Demander la médaille de la famille

Cerfa n° 12669 - Demander son inscription sur les listes électorales

Cerfa n° 13344 - Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Cerfa n° 12671 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Cerfa n° 12670 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Faire une réclamation auprès du groupe La Poste

Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris

Cerfa n° 14820 - Imprimé d'identification du blessé en Opex

Ma JDC

Postuler à la réserve civile de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)

Postuler à la réserve civile de la Police nationale (citoyen volontaire)

Postuler à la réserve civile de la Police nationale (policier retraité)

Pré-demande de carte d'identité

Pré-demande de passeport

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Recensement citoyen obligatoire

Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Cerfa n° 15264 - Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Rejoindre la réserve sanitaire

Cerfa n° 15874 - Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale

S'inscrire à la réserve civique

Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)

Suivez votre demande de carte d'identité

Suivez votre demande de passeport

Suivre votre demande de carte d'identité

Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)

Vérifier le caractère communicable d'un document administratif

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Cerfa n° 14952 - Vote par procuration

Téléservice : Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Cour de cassation

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Accéder au téléservice

Mise à jour officielle effectuée le : 11/10/2019

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