Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Téléservice : Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 13/06/2019

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