Cerfa n° 14996 - Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Formulaire : Cerfa n° 14996 - Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14996*02) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2019