Que vous conduisiez une Tesla, une Nissan Leaf ou toute autre voiture électrique, obtenir une carte grise est une étape essentielle pour légaliser votre véhicule sur les routes françaises. Les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation pour une voiture électrique restent similaires à celles d’une voiture thermique.
Comment obtenir une carte grise pour ma voiture électrique ?
A titre d’information, depuis 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise en préfecture ou en sous préfecture. Cette loi concerne les voitures électriques et, bien entendu, les voitures thermiques. C'est-à-dire, désormais, les demandes d’immatriculation qui concernent tous types de véhicules doivent être réalisées de manière dématérialisée. Si vous êtes propriétaire d'une voiture électrique, vous avez plusieurs options pour obtenir votre certificat d'immatriculation :
- Vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise pour véhicule électrique présent sur cette page, qui vous permet de déjouer les délais d’attente de l’ANTS ;
- Vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel de l’auto habilité: ce service est généralement proposé principalement pour les voitures neuves, et son coût peut varier en fonction du professionnel que vous choisissez.
Quel est le prix carte grise pour une voiture électrique ?
Lorsque vous immatriculez une voiture électrique ou une Dacia Sandero en France, que ce soit une nouvelle acquisition ou un véhicule d'occasion, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux en raison de la nature "propre" de ces véhicules. Les principales exonérations et taxes liées à la carte grise d'une voiture électrique sont les suivantes :
Taxe régionale appliquée à une voiture électrique
Les voitures électriques sont automatiquement exemptées de la taxe régionale, indépendamment de votre lieu de résidence, en raison de leur statut de véhicules "propres" qui n'émettent pas de CO2.
Taxe de formation professionnelle appliquée à une voiture électrique
Si vous immatriculez un véhicule électrique à usage professionnel, comme un utilitaire électrique, une taxe de formation professionnelle peut s'appliquer. Son montant varie en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) du véhicule électrique. Toutefois, cela est limité entre 34 à 285 €.
Taxe sur les véhicules polluants appliquée à une voiture électrique
Les voitures électriques sont exemptes de la taxe sur les véhicules polluants en raison de leur absence d'émissions de CO2.
Taxe de gestion appliquée à une voiture électrique
Une taxe de gestion de 11 € est perçue pour financer la production de la carte grise de votre véhicule électrique. Cependant, certaines démarches, comme le changement d'adresse, peuvent vous exempter de cette taxe.
Redevance d'acheminement
Vous devrez payer une redevance d'acheminement de 2,76 € pour couvrir les frais d'envoi par courrier de votre certificat d'immatriculation.
Est-il autorisé de rouler sans carte grise en attendant la réception pour une voiture électrique ?
Mais que se passe-t-il si vous devez conduire votre véhicule électrique avant de recevoir la carte grise définitive ? Pas de souci. Après avoir effectué votre demande d'immatriculation, vous recevrez par e-mail un certificat provisoire d'immatriculation. Ce document est légal et vous autorise à circuler en toute légalité pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Il est essentiel de télécharger et d'imprimer ce certificat provisoire pour pouvoir le présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Ne pas avoir de preuve d'immatriculation peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée jusqu'à 750 €.
Combien de temps faut-il pour recevoir la carte grise d'une voiture électrique ?
Lorsque vous effectuez une demande de carte grise pour votre voiture électrique, que ce soit suite à un changement de situation, un déménagement ou un changement d'état civil, vous avez 30 jours pour réaliser ces formalités. Cette période est cruciale pour mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre véhicule électrique et pour actualiser vos informations.
Après avoir soumis votre demande, le délai moyen pour recevoir la carte grise de votre voiture électrique est d'environ 7 jours ouvrés. Cependant, ce délai peut être prolongé dans certaines situations, notamment si votre dossier nécessite une analyse approfondie ou en cas de forte demande.
Une fois que votre dossier est validé par l'Agence nationale des titres sécurisés, votre carte grise sera ensuite envoyée par courrier, directement à l'adresse que vous avez indiquée sur le certificat d'immatriculation.
