En France, un acte de décès est établi à la mort d'une personne, quelle que soit sa nationalité. Il ne faut pas confondre le certificat de décès qui est établi par le corps médical, et l'acte de décès qui, lui, est signé par un officier d'état civil.
Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents comme un acte de décès. D'autres documents sont également régulièrement demandés comme :
- Actes de naissance et de mariage
- Justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
- Livret de famille
- Certificat d'hérédité et de vie commune
