Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Formulaire : Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'éducation

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 26/09/2017

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