Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Téléservice : Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'éducation

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 26/09/2017

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