Formulaire : Cerfa n° 14248 - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14248*04 / 6660-REV) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14248Le document téléchargeable pèse 66.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/03/2019