Cerfa n° 12536 - Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Attestation sociale-travailleur indépendant

ATTRI1 (ex-DC3) - ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Avis de nantissement de parts de société civile

Cerfa n° 15948 - Bilan comptable simplifié

Cerfa n° 13387 - Bordereau d'inscription d'un gage des stocks

Cerfa n° 13347 - Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

Cerfa n° 13388 - Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks

Cerfa n° 13348 - Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement

Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale)

Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique)

Comment exercer le droit au compte pour une entreprise ?

Comment saisir la médiation du crédit aux entreprises

Compte Urssaf en ligne

Consultation des marchés publics européens

Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Creditors-services : plateforme d'actes de procédures concernant les créances, les biens et les contrats en cours

DC1 (ex-DC4) - DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants

DC2 (ex-DC5) - DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Cerfa n° 14248 - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel

Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Cerfa n° 13644 - Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption

Cerfa n° 10021 - Déclaration de créances

Cerfa n° 50145 - Déclaration des revenus 2017-CGA ou AGA

Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Cerfa n° 14580 - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Cerfa n° 11732 - Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée

Cerfa n° 10530 - Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)

Demande de désignation d'un mandataire ad hoc

Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique

Document unique de marché européen (Dume)

Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté

Plateforme des achats de l'État (PLACE)

Portail Chorus Pro

Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession

Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation

Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM)

Saisir le médiateur des entreprises

Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics

Trouver le code postal d'une commune ou un code Cedex

Formulaire : Cerfa n° 12536 - Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12536*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 12536

Le document téléchargeable pèse 468.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 04/04/2016