Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice : Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'éducation

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 15/05/2019