Formulaire : Cerfa n° 13388 - Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocksCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de la justiceCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13388*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13388Le document téléchargeable pèse 154.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/10/2018