Démarches administratives associées à la catégorie Financement et fiscalité d'une association (Associations)
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15 résultats trouvés.
- Cerfa n° 15059 - Association : compte-rendu financier de subvention ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12156 - Association : demande de subvention ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15438 - Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13939 - Déclaration préalable d'une vente au déballage ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12605 - Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) ..... (Formulaire)
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11823 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif ..... (Formulaire)
- Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire ..... (Formulaire)
- Demande de subvention par une association ..... (Téléservice)
- Ma démarche FSE ..... (Téléservice)
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ..... (Formulaire)
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique ..... (Formulaire)
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons ..... (Formulaire)
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public ..... (Formulaire)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ..... (Formulaire)