Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Formulaire : Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la vie associative

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 53.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/12/2017