Formulaire : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Cette démarche s'adresse aux Associations.
Organisme émetteur : Ministère chargé de la vie associative
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 48.0 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 15/12/2017
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