Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Formulaire : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la vie associative

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 48.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/12/2017