Cerfa n° 13939 - Déclaration préalable d'une vente au déballage

Formulaire : Cerfa n° 13939 - Déclaration préalable d'une vente au déballage

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13939*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 112.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 24/08/2018