Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
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Cerfa n° 15059 - Association : compte-rendu financier de subvention
Cerfa n° 12156 - Association : demande de subvention
Cerfa n° 15438 - Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 13939 - Déclaration préalable d'une vente au déballage
Cerfa n° 12605 - Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Cerfa n° 11823 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
Demande de subvention par une association
Ma démarche FSE
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
