Formulaire : Cerfa n° 11823 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Cette démarche s'adresse aux Associations.
Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11823*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 137.0 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 19/04/2019
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