Cerfa n° 11823 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Cerfa n° 15059 - Association : compte-rendu financier de subvention

Cerfa n° 12156 - Association : demande de subvention

Cerfa n° 15438 - Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 13939 - Déclaration préalable d'une vente au déballage

Cerfa n° 12605 - Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)

Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire

Demande de subvention par une association

Ma démarche FSE

Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique

Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Formulaire : Cerfa n° 11823 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11823*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 11823

Le document téléchargeable pèse 137.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/04/2019