Permis d'aménager ou déclaration préalable

Le choix entre une demande de permis d'aménager ou une déclaration préalable dépend de l'importance de votre projet de construction. En effet, contrairement à la déclaration préalable, le permis d'aménager permet de réaliser des travaux de construction au delà de 40 m² de surface de plancher.

Vous devrez donc obtenir un permis d'aménager pour la création d'un terrain de camping pour plus de 20 personnes, la construction d'une aire de stationnement d'au moins 50 véhicules, ou de plus de 2 lots de lotissement. Enfin, l'instruction d'une déclaration préalable dure un mois, tandis que celle d'un permis d'aménager dure 3 mois.

- Comment remplir votre formulaire cerfa de permis d'aménager ?

- Quels lotissements sont concernés par le permis d'aménager ? 

- Comment faire une demande de permis modificatif et dans quels cas ?