Acte de mariage


 

Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents comme une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage. D'autres documents sont également régulièrement demandés comme :

 

- actes de naissance et de décès
- justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
- livret de famille
- certificat d'hérédité et de vie commune



A quoi servent ces documents? Où et comment les obtenir?



Qui peut demander une copie ou un extrait d'acte de mariage?

Où s'adresser? Quelles sont les informations contenues dans une copie ou un extrait (avec ou sans filiation) d'acte de mariage?

Pour tout savoir sur les actes de mariage, consultez le dossier ci-dessous :

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