Permis d'aménager

Dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une propriété, il est nécessaire de faire une demande de permis d'aménager en mairie. Ce permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation des sols d'un terrain. Il concerne autant la construction que la démolition, la division foncière et l'aménagement.

Le permis d'aménager, comme le permis de construire, est un document délivré par l'administration autorisant le bénéficiaire à la réalisation de travaux d'aménagement.

Selon les cas, le permis d'aménager, peut autoriser la réalisation des démolitions ou des constructions. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler le respect des règles d'urbanisme dans le cadre de travaux d'aménagement.

- Où et quand faire une demande de permis d'aménager ?

- Quels sont les délais d'obtention d'une demande de permis d'aménager ?

- Comment modifier son permis d'aménager ?


  • Formulaire cerfa permis d'aménager

    Formulaire cerfa permis d'aménager

    Quel formulaire cerfa remplir pour une demande de permis d'aménager ? Quels sont les documents justificatifs à fournir ? Retrouvez toutes les informations sur le formulaire cerfa du permis d'aménager.

  • Permis d'aménager lotissement

    Permis d'aménager lotissement

    Vous souhaitez aménager un terrain ? Vous avez un projet de construction de lotissement ? Retrouvez toutes les informations sur le permis d'aménager un lotissement.

  • Permis d'aménager modificatif

    Permis d'aménager modificatif

    Besoin de modifier certaines informations sur votre permis d'aménager ? Vous souhaitez savoir sous quel délai faire ces modifications ? Retrouvez toutes les informations sur le permis d'aménager modificatif.

  • Permis d'aménager ou déclaration préalable

    Permis d'aménager ou déclaration préalable

    Comment déterminer la démarche qui convient à votre projet de construction ? Quelles sont les différences entre un permis d'aménager et une déclaration préalable ? Retrouvez toutes les informations sur le choix entre permis d'aménager et déclaration préalable.