L'ANTS - Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif crée en 2007. Cette agence est sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Sa mission est de produire et d'acheminer les titres sécurisés auprès des particuliers, professionnels et associations. L'ANTS répond aux besoins exprimés des administrations de l'État concernant leur modernisation (passeport, carte d'identité, carte grise…). C'est aussi un établissement au service des citoyens dont l'objectif est d'améliorer le service administratif public.
Demande de carte d'identité et passeport
La procédure d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport pour un citoyen français, qu'il soit majeur ou mineur, se déroule en 3 étapes distinctes.
1re étape - faire une prédemande
Dès lors que vous souhaitez obtenir une carte d'identité ou un passeport, vous devez préparer un dossier contenant les pièces justificatives demandées ainsi que votre numéro de prédemande. Pour gagner du temps, vous avez la possibilité d'effectuer une prédemande de carte d'identité ou de passeport en ligne via le site de l'ANTS.
Vous avez encore la possibilité, actuellement, de retirer un formulaire CERFA en Mairie (attention, de plus en plus de mairies demandent de prendre un rendez-vous pour retirer le formulaire). Si vous décidez de remplir le formulaire CERFA à la main, il est impératif d'écrire au stylo noir et en majuscules.
Si vous réalisez une prédemande en ligne, plus besoin de vous déplacer en Mairie. Dès validation du formulaire de pré-demande, la Mairie aura accès à vos informations personnelles. Le rendez-vous sera alors plus rapide.
La prédemande en ligne est un gain de temps considérable. En plus, vous pouvez faire une prédemande en ligne de n'importe où grâce à un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous pouvez même faire la prédemande pour vos enfants.
À savoir : la création d'un compte est obligatoire sur le site de l'ANTS pour faire une demande de carte d'identité ou de passeport en ligne. De nombreuses informations personnelles vous seront demandées. Il faut compter entre 5 et 15 minutes pour la création d'un compte personnel.
Pour ne pas perdre de temps et éviter de communiquer sur Internet toutes vos informations personnelles, nous vous invitons à faire votre prédemande de carte d'identité ou de passeport en ligne directement sur notre site, en remplissant les formulaires administratifs mis à disposition. Aucune création de comptes ne vous sera demandée et vous recevrez automatiquement votre dossier de prédemande en ligne par mail.
Sur le site vos-demarches.com, vous avez accès aux formulaires administratifs vous permettant de faire les démarches administratives suivantes :
- 1re demande de Carte nationale d'Identité
- 1re demande de passeport
- Renouvellement CNI
- Renouvellement passeport
- Vol/Perte de CNI
- Vol/Perte passeport
Dès validation du formulaire, vous recevrez un SMS de confirmation de la part de l'ANTS.
Vos-demarches.com vous offre la possibilité d'acheter un timbre fiscal dématérialisé en ligne au moment de faire votre prédemande. C'est pratique et cela vous évite de vous déplacer en bureau de tabac. Vous recevrez un document PDF contenant votre timbre fiscal sous la forme d'un flash code. Il vous suffira d'imprimer ce document et de le présenter en Mairie lors de votre dépôt de dossier.
2de étape - Rendez-vous en Mairie
Les demandes de CNI et de passeport se font uniquement sur rendez-vous en Mairie. Seules les Mairies équipées de bornes permettant la prise d'empreintes peuvent vous recevoir.
La demande de rendez-vous doit être formulée auprès de l'accueil de la Mairie ou par téléphone.
Attention : le délai d'attente pour un rendez-vous peut être très long (3 mois) lorsque les vacances d'été approchent. Nous vous conseillons de contacter votre Mairie dès validation de votre pré demande en ligne pour ne pas perdre de temps.
Le dossier doit être complet le jour du rendez-vous auquel cas, vous serez obligé de prendre un nouveau rendez-vous.
Lors du rendez-vous, vous devez vous présenter en mairie les éléments suivants :
- N° de prédemande
- Pièces justificatives demandées (photo d'identité récente et conforme aux normes, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, acte de naissance…)
La présence du demandeur est obligatoire le jour du rendez-vous, y compris pour les mineurs accompagnés de leur représentant légal.
Il faut prévoir 15 minutes de rendez-vous pour le passeport ou la carte d'identité.
3e étape - retirer sa carte d'identité/passeport
Lorsque votre dossier est complet, la Mairie le valide et l'envoi pour traitement. Vous pouvez suivre votre demande grâce au numéro figurant sur le récépissé délivré par l'agent de la Ville.
Vous recevrez un SMS pour vous avertir que votre titre d'identité est disponible dans votre mairie.
Attention, vous avez uniquement 3 mois pour récupérer le document. Passé ce délai, le nouveau titre sera détruit.
ANTS, établissement public administratif
Auparavant, les démarches pour obtenir un titre sécurisé se réalisaient en Préfecture ou en Mairie. Elles vont désormais progressivement se dématérialiser, selon le souhait du Gouvernement français.
Missions de l'ANTS
Les principales missions de l'ANTS sont :
- Conception de démarches en ligne (CNI/Passeports, cartes grises, permis de conduire) ;
- Mise en place d'un support d'accompagnement aux usagers et aux partenaires institutionnels dans leurs démarches en ligne ;
- Production et acheminement des titres sécurisés chez le demandeur.
La liste des titres sécurisés traités par l'ANTS a été fixée par le décret n°2007-255 du 27/02/2007. Cette liste comprend :
- CNI
- Passeport biométrique
- Titre de séjour
- Visa
- Certificat d'immatriculation des véhicules
- Permis de conduire.
Démarches de l'ANTS
Les principales démarches de l'ANTS pour les citoyens français sont de distribuer les différents titres sécurisés attribués par l'Etat français
Démarches de l'ANTS concernant le permis de conduire
- Demander un permis de conduire
- Savoir où faire une photo numérique pour le permis de conduire
- Savoir où en est sa demande de permis de conduire
- Connaître le solde de ses points sur mon permis de conduire
Démarches de l'ANTS concernant le passeport et la carte d'identité
- Réaliser une pré demande passeport/CNI pour majeur
- Réaliser une pré demande passeport/CNI pour mineur
- Savoir où en est la fabrication de son passeport/sa CNI
- Obtenir un acte de naissance
Démarches de l'ANTS concernant le certificat d'immatriculation
- Vendre ou donner son véhicule
- Obtenir un duplicata de carte grise (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- Acheter un véhicule d'occasion
- Modifier l'adresse sur une carte grise suite à un déménagement
- Déclaration de cession d'un véhicule
L'Agence Nationale des Titres sécurisés est chargée de la gestion et de la maintenance du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
À savoir : Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets en préfecture sont dorénavant fermés au public. L'ANTS a pris le relai pour le traitement des demandes de titres sécurisés.
Carte d'identité et passeport avec l'ANTS
Depuis le 8 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d'Identité sont traitées selon les mêmes procédures que les passeports biométriques. Il est désormais possible de remplir une prédemande en ligne. Cela signifie que les citoyens français n'ont plus besoin de se rendre à la Mairie pour remplir un formulaire CERFA papier à la main.
Les prédemandes en ligne sur l'ANTS concernent :
- 1re demande de CNI/passeport
- Renouvellement de CNI/passeport
- Vol/Perte de CNI/passeport
Les demandes de carte d'identité et de passeport sont simplifiées et sécurisées avec le site de l'ANTS - https://ants.gouv.fr
Pour faire une demande de carte d'identité/passeport avec l'ANTS auprès de la Mairie, il faut suivre les étapes suivantes :
- Noter le numéro de prédemande attribué (après validation de la prédemande),
- réunir les pièces justificatives demandées,
- prendre un rendez-vous en mairie,
- apporter lors du rendez-vous en mairie un dossier complet.
Vous trouverez le détail de la procédure d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport dans le paragraphe suivant.
À savoir : les cartes d'identité délivrées entre 2004 et 2013 restent valides 5 ans de plus en France après la date d'expiration indiquée dessus.
Il est toutefois possible de faire une demande de renouvellement anticipé d'une CNI pour les raisons suivantes :
- Voyage à venir,
- Changement d'adresse,
- Changement d'état civil,
- Détérioration importante.
Que faire en cas de problème sur l'ANTS ?
Depuis son lancement officiel, l'ANTS connait de nombreux soucis techniques (bugs informatiques, lenteurs). De nombreux clients se plaignent de la complexité des démarches administratives et de la grande difficulté à joindre un conseiller ANTS. En plus, il n'est pas rare que le site ANTS soit en cours de maintenance, rendant les démarches administratives en ligne impossibles.
Pour vous faciliter toutes vos démarches administratives, nous vous conseillons d'utiliser le site professionnel vos-demarches.com. Un conseiller, à votre disposition, répondra à toutes vos questions. Ayant un accès privilégié au site de l'ANTS, avec un numéro dédié, il pourra joindre facilement un agent à votre place.
