Exemple de statuts d'une association loi 1901

Formulaire : Exemple de statuts d'une association loi 1901

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la vie associative

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 53.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/10/2019

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