Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Formulaire : Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13970*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 601.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2019