Formulaire : Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaireCette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13970*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13970Le document téléchargeable pèse 601.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2019