Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 01/01/2019

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