Formulaire : Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une associationCette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 62 Ko.Mise à jour officielle effectuée le : 19/03/2019