Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire : Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13971*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 656.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2019