Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Formulaire : Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12623*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.1 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018