Formulaire : Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche ACette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santéCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12623*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12623Le document téléchargeable pèse 1.1 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018