Base de données des marques

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

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Cerfa n° 13973 - Création d'une association

Création d'une association (e-création)

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Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa n° 13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Cerfa n° 14161 - Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

Dissolution d'une association (e-dissolution)

Exemple de statuts d'une association loi 1901

Modification d'une association (e-modification)

Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Téléservice : Base de données des marques

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Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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Mise à jour officielle effectuée le : 26/02/2019

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