Formalités administratives d'une association (Associations)

Démarches administratives associées à la catégorie Formalités administratives d'une association (Associations)

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20 résultats trouvés.

• Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation ..... (Téléservice)
• Base de données des marques ..... (Téléservice)
• Consulter les annonces des associations et fondations ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13973 - Création d'une association ..... (Formulaire)
• Création d'une association (e-création) ..... (Téléservice)
• Créer votre compte association ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A ..... (Formulaire)
• Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association ..... (Formulaire)
• Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14161 - Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis ..... (Formulaire)
• Dissolution d'une association (e-dissolution) ..... (Téléservice)
• Exemple de statuts d'une association loi 1901 ..... (Formulaire)
• Modification d'une association (e-modification) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) ..... (Formulaire)
• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ..... (Téléservice)
• Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ..... (Téléservice)
• Rechercher une entreprise au répertoire Sirene ..... (Formulaire)

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