Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Formulaire : Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13972*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 505.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/01/2019

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