Exemple de statuts d'une association loi 1901

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

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Cerfa n° 13973 - Création d'une association

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Cerfa n° 13970 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa n° 13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Cerfa n° 14161 - Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

Dissolution d'une association (e-dissolution)

Modification d'une association (e-modification)

Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

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