Formulaire : Cerfa n° 13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsCette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13969*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13969Le document téléchargeable pèse 605.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2019