Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association

Formulaire : Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 62 Ko.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/03/2019

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