Argent (Particuliers)

Démarches administratives associées à la catégorie Argent (Particuliers)

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116 résultats trouvés.

• Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure ..... (Modèle de document)
• Annuler un virement permanent ..... (Modèle de document)
• Attestation d'hébergement ..... (Modèle de document)
• Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation ..... (Modèle de document)
• Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé ..... (Modèle de document)
• Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire ..... (Modèle de document)
• Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile ..... (Modèle de document)
• Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté ..... (Modèle de document)
• Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord ..... (Modèle de document)
• Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile ..... (Modèle de document)
• Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet ..... (Modèle de document)
• Contester une opération figurant sur son relevé de compte ..... (Modèle de document)
• Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ ..... (Modèle de document)
• Déclarer à son assureur un vol dans son habitation ..... (Modèle de document)
• Déclarer une modification de risque à son assureur ..... (Modèle de document)
• Demande d'indemnisation pour vice caché ..... (Modèle de document)
• Demande de contrôle d'une déclaration de succession ..... (Modèle de document)
• Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours ..... (Modèle de document)
• Demander à avoir son salaire versé par virement ..... (Modèle de document)
• Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie ..... (Modèle de document)
• Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications ..... (Modèle de document)
• Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports ..... (Modèle de document)
• Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire ..... (Modèle de document)
• Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement ..... (Modèle de document)
• Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule ..... (Modèle de document)
• Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison ..... (Modèle de document)
• Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison ..... (Modèle de document)
• Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation ..... (Modèle de document)
• Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits ..... (Modèle de document)
• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie ..... (Modèle de document)
• Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone ..... (Modèle de document)
• Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ..... (Modèle de document)
• Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement ..... (Modèle de document)
• Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux ..... (Modèle de document)
• Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit ..... (Modèle de document)
• Demander l'exonération de la taxe d'habitation ..... (Modèle de document)
• Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier ..... (Modèle de document)
• Demander la fermeture d'un compte bancaire ..... (Modèle de document)
• Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire ..... (Modèle de document)
• Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur ..... (Modèle de document)
• Demander la régularisation d'un chèque impayé ..... (Modèle de document)
• Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste ..... (Modèle de document)
• Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur ..... (Modèle de document)
• Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile ..... (Modèle de document)
• Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie ..... (Modèle de document)
• Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire ..... (Modèle de document)
• Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement ..... (Modèle de document)
• Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort ..... (Modèle de document)
• Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement ..... (Modèle de document)
• Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux ..... (Modèle de document)
• Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion ..... (Modèle de document)
• Demander un certificat de non-paiement ..... (Modèle de document)
• Demander un découvert occasionnel pour quelques jours ..... (Modèle de document)
• Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis ..... (Modèle de document)
• Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) ..... (Modèle de document)
• Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile ..... (Modèle de document)
• Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement ..... (Modèle de document)
• Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet ..... (Modèle de document)
• Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu ..... (Modèle de document)
• Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté ..... (Modèle de document)
• Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire ..... (Modèle de document)
• Dénoncer un compte joint auprès de la banque ..... (Modèle de document)
• Déposer un dossier de surendettement ..... (Modèle de document)
• Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis ..... (Modèle de document)
• Désolidariser un compte joint ..... (Modèle de document)
• Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur ..... (Modèle de document)
• Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé ..... (Modèle de document)
• Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile ..... (Modèle de document)
• Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement ..... (Modèle de document)
• Fiche d'information standardisée européenne (Fise) ..... (Modèle de document)
• Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement ..... (Modèle de document)
• Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée ..... (Modèle de document)
• Lettre pour demander des mesures imposées par la commission de surendettement ..... (Modèle de document)
• Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement ..... (Modèle de document)
• Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction ..... (Modèle de document)
• Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis ..... (Modèle de document)
• Mettre en place un virement permanent ..... (Modèle de document)
• Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ ..... (Modèle de document)
• Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers ..... (Modèle de document)
• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier ..... (Modèle de document)
• Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable ..... (Modèle de document)
• Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé ..... (Modèle de document)
• Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture ..... (Modèle de document)
• Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque ..... (Modèle de document)
• Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues ..... (Modèle de document)
• Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution ..... (Modèle de document)
• Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée ..... (Modèle de document)
• Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme ..... (Modèle de document)
• Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule ..... (Modèle de document)
• Résilier son contrat d'assurance à son échéance ..... (Modèle de document)
• Résilier son contrat d'assurance en cours ..... (Modèle de document)
• Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle ..... (Modèle de document)
• Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime ..... (Modèle de document)
• Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification ..... (Modèle de document)
• Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez ..... (Modèle de document)
• Résilier un contrat de carte de crédit ..... (Modèle de document)
• Rétractation d'un crédit à la consommation ..... (Modèle de document)
• Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire ..... (Modèle de document)
• Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule ..... (Modèle de document)
• Saisir le médiateur de sa banque ..... (Modèle de document)
• Saisir le médiateur en assurances ..... (Modèle de document)
• Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) ..... (Modèle de document)
• Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre ..... (Modèle de document)
• Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ..... (Modèle de document)
• Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien ..... (Modèle de document)
• Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix ..... (Modèle de document)
• Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ ..... (Modèle de document)
• Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ ..... (Modèle de document)