Passeport pour les personnes mineurs

Les conditions de demande d'un passeport lorsqu'il s'agit d'un mineur sont particulières. En effet, depuis quelques années, il est devenu impossible d'inscrire ses enfants sur son propre passeport. Il y a donc des justificatifs à fournir, et un tarif différent selon l'âge du mineur, ainsi que l'obligation d'être accompagné par un représentant majeur lors de la demande.

- Quelles sont les conditions pour faire une demande de passeport pour mineur ?

- Quel est le coût du passeport pour mineur ?

- Comment faire une demande de passeport pour mineur sans carte d'identité ?


Première demande de passeport pour un mineur


Le mineur doit avoir la nationalité française.

Désormais, les enfants doivent disposer d'un passeport individuel : il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents.

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile. Exceptionnellement, si la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous préfecture.

A l'étranger, la demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat.

A Paris, la demande doit être faite auprès de l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement du domicile.

Lors du dépôt de la demande de passeport, la présence du mineur est obligatoire uniquement s'il est âgé de 12 ans, ou plus. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le représentant légal du mineur doit par ailleurs remplir le formulaire de demande de passeport au nom du mineur qui lui est remis sur place.


Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée

Si l'enfant possède une CNI sécurisée, les pièces suivantes doivent être présentées :

  • le formulaire de demande n°12101*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne, ou à remplir sur place
  • sa carte d'identité
  • 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm.
  • le montant du passeport en timbres fiscaux soit :

- 17 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger

- 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger

- si les photos sont réalisées sur place, le montant est de 20 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans et de 45 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans

  • un justificatif de domicile ou de résidence du parent
  • une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale

 


Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée, les pièce suivantes doivent être présentées :

  • le formulaire de demande n°12101*02, à imprimer après l'avoir rempli en ligne, ou à remplir sur place
  • 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm.
  • le montant du passeport en timbres fiscaux soit :

- 17 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger

- 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger

- si les photos sont réalisées sur place, le montant est de 20 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans et de 45 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois. Si le miney est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit
  • si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver sa nationalité française, un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses deux parents est né en France
  • un justificatif de domicile ou de résidence du parent
  • une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale

Le demandeur doit présenter les originaux de ces différentes pièces et remettre les photocopies des pièces qu'il gardera en sa possession comme la pièce d'identité, le justificatif de domicile ou le justificatif de nationalité française.


NB : les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabac, les trésoreries et les services des impôts des entreprises


Gratuité d'un renouvellement de passeport

Le renouvellement d'un passeport en cours de validité est gratuit dans les cas suivants :

  • modification de l'état civil
  • changement d'adresse
  • erreur sur le premier passeport imputable à l'administration
  • si les pages de visas ont été entièrement utilisées