Autorisation de sortie du territoire

Pour pouvoir quitter le sol français, les mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire. Pour obtenir ce document, certaines démarches sont nécessaires. Découvrez ici comment procéder pour que l’AST vous soit rapidement délivrée.

Qu’est-ce qu’une autorisation de sortie du territoire ?

Pour qu’un mineur soit en règle lorsqu’il se déplace seul à l’étranger, une autorisation de sortie du territoire doit lui être délivrée. Ce document officiel permet aux autorités de s’assurer que le jeune est bien autorisé par ses parents à voyager. Qu’il se rende au sein d’un autre pays seul ou accompagné d’une tierce personne qui n’est pas son responsable légal, ce laissez-passer est nécessaire, au même titre qu’un passeport pour mineur.

En effet, en l’absence de ce document, les autorités pourront refuser que le mineur concerné passe la frontière. Pour éviter des litiges, il est donc primordial d’entamer au plus vite les formalités administratives nécessaires pour générer cette autorisation de sortie du territoire.

Qui sont les mineurs concernés par ce document ?

Tous les enfants mineurs français qui quittent le territoire pour se rendre dans un pays étranger en l’absence de leurs parents doivent être munis d’une AST. Qu’ils soient accompagnés d’autres mineurs, d’un membre de leur famille ou seuls, les jeunes de moins de 18 ans se doivent de présenter aux autorités une autorisation de sortie du territoire valide.

Qui doit entamer les démarches nécessaires pour obtenir une AST ?

Pour être habilité à réaliser les formalités administratives nécessaires pour générer une autorisation de sortie du territoire, vous devez impérativement être l’un des deux parents du mineur concerné, ou son responsable légal. En effet, le mineur lui-même ne peut procéder à cette démarche strictement réservée à celui qui détient l’autorité parentale.

Quelles sont les formalités à réaliser pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ?

Pour obtenir dans les plus brefs délais l’autorisation de sortie du territoire nécessaire pour que votre enfant puisse voyager seul en dehors du territoire français, vous devez effectuer les démarches qui suivent :

  • Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’AST disponible sur le site du ministère de l’Intérieur – Formulaire Cerfa n° 15646 ;
  • Si vous êtes le tuteur légal de l’enfant concerné, signez le formulaire après l’avoir complété ;
  • Adressez-le, ainsi que les autres documents nécessaires, par courrier à l’adresse indiquée sur le document officiel.

Pensez à joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à votre requête pour que les autorités puissent s’assurer que vous êtes bien la personne habilitée à générer une autorisation de sortie du territoire.

Quand dois-je réaliser ma demande d’AST ?

Lorsque votre enfant doit quitter le territoire pour se rendre dans un pays étranger en l’absence de ses parents, il est impératif d’anticiper les démarches requises pour obtenir votre autorisation de sortie du territoire. Pour que votre laissez-passer vous soit délivré à temps, prévoyez d’adresser votre demande au moins 15 jours avant la date à laquelle le mineur doit voyager.

Combien de temps ce document est-il valable ?

Une fois valide, votre AST peut être utilisée pendant 1 an et par conséquent être utile pour plusieurs voyages. En effet, si votre enfant mineur doit à nouveau se rendre à l’étranger dans l’année qui suit la délivrance de votre autorisation de sortie du territoire, vous n’aurez pas besoin de réaliser de nouvelles démarches pour qu’il puisse passer les frontières en toute légalité.

Mon enfant mineur doit-il détenir d’autres documents lorsqu’il voyage à l’étranger ?

Lorsque votre enfant mineur doit voyager au sein de certains pays, il est possible que des documents supplémentaires soient exigés par les autorités du pays en question. Une autorisation de séjour ou un visa peuvent donc être requis en complément de l’autorisation de sortie du territoire que vous avez générée. Avant le grand départ, vérifiez les exigences du voyage auprès des autorités consulaires de la destination pour être certain que votre enfant mineur soit en règle pendant son séjour.  

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