Renouvellement d'un passeport en ligne
Après une perte, un vol, une fin de validité ou une dégradation du passeport, il est nécessaire de le renouveler. Les formalités et démarches pour renouveler un passeport en mairie ou en préfecture ne sont pas les mêmes selon que vous êtes mineur ou majeur. Vous pouvez aussi avoir des facilités de renouvellement dans le cas où vous êtes en possession d'une carte d'identité toujours en cours de validité.
- Quelles sont les conditions pour renouveler son passeport ?
- Quels justificatifs devez-vous fournir ?
- Quel sont les différences de tarif entre mineur et majeur ?
Renouvellement de passeport pour un majeur
Le demandeur doit avoir la nationalité française.
La demande de passeport doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile.Exceptionnellement, si la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous préfecture. A l'étranger la demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat. A Paris, la demande doit être faite auprès de l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement du domicile.
La présence du demandeur est obligatoire : il doit se présenter au guichet et remplir le formulaire de demande de passeport qui lui est remis sur place.
La procédure de renouvellement a été simplifiée : la possession d'un titre sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Si le demandeur détient un titre sécurisé ou d'un titre périmé depuis moins de 2 ans, les pièces suivantes doivent être présentées :
- le formulaire cerfa n°12100*02, à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place
- l'ancien passeport
- 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm.
- 86 euros en timbre fiscal si le demandeur fournit ses photos ou 89 euros en timbre fiscal si les photos sont faites sur place
- un justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de droit d'usage d'un deuxième nom si le demandeur souhaite faire figurer en plus de son nom un nom d'usage sur son passeport
Ancien passeport périmé
Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans, les pièces suivantes doivent être présentées :
- le formulaire cerfa n°12100*02, à imprimer après l'avoir rempli en ligne, ou à remplir sur place
- l'ancien passeport
- 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm.
- 86 euros en timbre fiscal si le demandeur fournit ses photos ou 89 euros en timbre fiscal si les photos sont faites sur place
- une carte d'identité sécurisée plastifiée
- si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance
- si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses deux parents est né en France
- un justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de droit d'usage d'un deuxième nom si le demandeur souhaite faire figurer en plus de son nom un nom d'usage sur son passeport
Le demandeur doit présenter les originaux de ces différentes pièces et remettre les photocopies des pièces qu'il gardera en sa possession comme la pièce d'identité, le justificatif de domicile et le justificatif de nationalité française.
NB : les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabac, les trésoreries et les services des impôts des entreprises
Gratuité d'un renouvellement de passeport
Le renouvellement d'un passeport en cours de validité est gratuit dans les cas suivants :
- modification de l'état civil (mariage, divorce)
- changement d'adresse
- erreur matérielle sur le premier passeport imputable à l'administration
- si les pages de visas ont été entièrement utilisé
Renouvellement de passeport pour un mineur
Lors du renouvellement, la personne concernée doit être encore mineure.
Désormais, les enfants doivent disposer d'un passeport individuel : il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents.
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile. Exceptionnellement, si la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous préfecture.
A l'étranger la demande doit être faite auprès de l'ambassade ou du consulat.
A Paris, la demande doit être faite auprès de l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement du domicile.
La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport uniquement s'il est âgé de 12 ans, ou plus. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le représentant légal du mineur doit remplir le formulaire de demande de passeport au nom du mineur qui lui est remis sur place.
La procédure de renouvellement de passeport pour un mineur a été simplifiée dans les cas où le mineur possède une carte nationale d'identité sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans : une justification d'état civil ou de nationalité française n'est plus demandée.
Si le mineur possède un ancien passeport
Si le mineur possède un ancien passeport encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans, les pièces suivantes doivent être présentées :
- 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm
- le montant du passeport en timbres fiscaux soit :
- 17 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger
- 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger
- si les photos sont réalisées sur place, le montant est de 20 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans et de 45 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans
- l'ancien passeport
- un justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale
Si l'ancien passeport est périmé
Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans, les pièces suivantes doivent être présentées :
- 2 photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm
- le montant du passeport en timbres fiscaux soit :
- 17 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger
- 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion, Guyanne ou Mayotte et à l'étranger
- si les photos sont réalisées sur place, le montant est de 20 euros pour les mineurs de 0 à 14 ans et de 45 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans.
- l'ancien passeport
- si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée , un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance
- si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses deux parents est né en France
- un justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale
Le demandeur doit présenter les originaux de ces différentes pièces et remettre les photocopies des pièces qu'il gardera en sa possession comme la pièce d'identité, le justificatif de domicile et le justificatif de nationalité française.
Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabac, les trésoreries et les services des impôts des entreprises.