Une demande de permis de construire nécessite de fournir plusieurs documents présentant les caractéristiques de votre projet de construction :
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Un formulaire cerfa 13406*04 (maisons individuelles) ou cerfa n°13409*04 (autres bâtiments)
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Le plan de situation du terrain
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Le plan de masse de la construction à créer ou aménager
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Le plan en coupe du terrain et de la construction
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Une notice décrivant le terrain et le projet
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Le plan des façades et toitures
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Un document graphique présentant l'insertion du projet dans l'environnement
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Une photo qui situe le terrain dans l'environnement proche, et dans l'environnement lointain
Ce dossier doit être déposé en 4 exemplaires dans la mairie de la ville où ont lieu les travaux.
Combien coûte un dossier de permis de construire ?
Le coût d'un dossier de permis de construire dépend de plusieurs facteurs, notamment de la nature et de l'envergure du projet de construction, de la surface du terrain, de la commune et de la région où se situe le terrain, et des éventuelles réglementations particulières qui s'appliquent au projet.
Voici quelques éléments qui peuvent influencer le coût d'un dossier de permis de construire :
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Les frais de dépôt du dossier de permis de construire : ces frais sont perçus par la mairie de la commune où le terrain se situe, et ils varient selon les communes et les projets. En général, le coût des frais de dépôt est compris entre 100 et 200 euros.
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Les frais de traitement du dossier de permis de construire : ces frais sont perçus par l'administration et ils couvrent les frais de vérification et de contrôle du dossier de permis de construire par l'architecte des bâtiments de France (ABF) et la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Le coût des frais de traitement est compris entre 100 et 1 000 euros, selon la nature et l'envergure du projet.
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Les frais d'expertise : si votre projet de construction implique des travaux ou des équipements particuliers (par exemple, une piscine, un système de chauffage, etc.), il peut être nécessaire de faire appel à un expert pour évaluer les coûts et les risques liés à ces travaux ou équipements. Les frais d'expertise sont facturés par l'expert et peuvent représenter un coût important, selon la complexité du projet.
Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée par le projet.
- Quel est le temps d'attente pour l'instruction du permis de construire ?
- Quels détails du projet doivent être présents sur le panneau d'affichage de votre permis ?
- Quels types de construction sont concernés par le permis de construire ?