Une demande de permis de construire nécessite de fournir plusieurs documents présentant les caractéristiques de votre projet de construction :
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Un formulaire cerfa 13406*04 (maisons individuelles) ou cerfa n°13409*04 (autres bâtiments)
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Le plan de situation du terrain
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Le plan de masse de la construction à créer ou aménager
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Le plan en coupe du terrain et de la construction
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Une notice décrivant le terrain et le projet
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Le plan des façades et toitures
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Un document graphique présentant l'insertion du projet dans l'environnement
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Une photo qui situe le terrain dans l'environnement proche, et dans l'environnement lointain
Ce dossier doit être déposé en 4 exemplaires dans la mairie de la ville où ont lieu les travaux.
- Quel est le temps d'attente pour l'instruction du permis de construire ?
- Quels détails du projet doivent être présents sur le panneau d'affichage de votre permis ?
- Quels types de construction sont concernés par le permis de construire ?
