Formulaire : Cerfa n° 14022 - Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14022*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14022Le document téléchargeable pèse 246.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 02/08/2019